UEMOA: la Cour de justice démonte une décision de la Cour constitutionnelle du Bénin
La Cour constitutionnelle du Bénin a fait une interprétation erronée de l’article 35 du Règlement n°5/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, dans sa décision n°19-287 du 22 août 2019. C’est ce qu’il convient de retenir de l’arrêt de la Cour de justice de l’UEMOA, rendu, après une requête du Président de la Commission de l’UEMOA.
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SOMMAIRE
- La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a statué sur le recours qui oppose l’Institution et la Cour constitution du Bénin. Dans son arrêt du 08 juillet 2020, la Cour de justice a débouté la Cour constitutionnelle du Bénin, donnant raison à l’UEMOA.
- Intégralité de l’arrêt de la Cour de justice de l’UEMOA
La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a statué sur le recours qui oppose l’Institution et la Cour constitution du Bénin. Dans son arrêt du 08 juillet 2020, la Cour de justice a débouté la Cour constitutionnelle du Bénin, donnant raison à l’UEMOA.
Intégralité de l’arrêt de la Cour de justice de l’UEMOA
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