Bénin – Election des Maires: voici la proposition de la loi modificative du Code électoral
La nouvelle loi adoptée par les députés apporte des modifications aux articles du Code électoral sur l’élection des Maires et de leurs adjoints. 10 nouveaux articles ont été intégrés pour faire face au blocage de l’élection des Maires, constaté depuis quelques jours.
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SOMMAIRE
- Le Parlement a décidé, ce mardi, d’adopter une loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. La nouvelle loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents.
- Intégralité de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43
Le Parlement a décidé, ce mardi, d’adopter une loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. La nouvelle loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents.
En gros, on retient qu’en premier lieu, le Maire et ses adjoints seront désignés par le parti ayant obtenu la majorité des Conseillers à l’issue des élections communales. A défaut d’un parti majoritaire, l’exécutif communal sera désigné par l’ensemble des partis, sur la base d’un accord de gouvernance communal. Si cette option échoue, les conseillers seront alors invités aux urnes pour départager les différentes camps.
Intégralité de la proposition de loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43
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