Bénin – Dossiers d’indemnisation des expropriés: les clarifications du CI
Selon le communiqué, qui porte la signature du directeur général de l’agence nationale du domaine et du foncier, Victorien Kougblénou, certains actes de présomption de propriété sont autorisés dans le cadre de la constitution du dossier d’indemnisation, dont l’opérationnalisation est lancée, depuis quelques jours.
A travers un communiqué, le comité interministériel (CI), chargé de l’expropriation des sites devant abriter certains projets phares du programme d’action du gouvernement, a apporté quelques clarifications sur les opérations de collecte de dossiers d’indemnisation.
Au titre des actes de présomption de propriété, on note: les conventions de vente, les attestations de recasement, les attestations de détention coutumière, les permis d’habiter et les titres fonciers.
A en croire le comité interministériel, le dédommagement englobe aussi bien le terrain que les immobilisations, qui y sont érigées et qui avaient fait objet d’évaluation par des experts. Par ailleurs, pour ce qui est des sites des logements sociaux de Houèdo, de la cité administrative d’Ahossougbèta, du marché de gros de Kanssoukpa et Zokpa, du marché de Houègbo, des logements sociaux d’Abomey, des logements sociaux de Parakou, de la caserne militaire d’Allada et du site de la Marina de Ouidah, seuls les dossiers régulièrement déposés, au plus tard à la date du 09 juillet 2020, seront pris en compte dans cette opération de dédommagement.
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