Bénin: la CADHP déboute un citoyen anonyme sur la condamnation de Lionel Zinsou
La CADHP a débouté le citoyen anonyme qui souhaitait la prise de mesures provisoires contre la condamnation de l’ancien premier ministre Lionel Zinsou. Par ordonnance prise le 02 Décembre 2019, la Cour a décidé de rejeter cette demande dont l’objectif est de suspendre la condamnation de Lionel Zinsou. Retrouver ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance de la CADHP.
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SOMMAIRE
Le 03 août 2019, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a enregistré la requête d’un citoyen béninois ayant requis l’anonymat. Ce dernier avait demandé à la Cour africaine de prendre des mesures provisoires contre la peine de 5 ans d’inéligibilité, six mois de prison avec sursis et 50 millions d’amende infligée à l’ancien ministre Lionel Zinsou par la justice béninoise dans une affaire de dépassement de frais de campagne présidentielle. Après analyse de la requête, la CADHP a décidé de rejeter la demande du requérant.
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