Bénin: des vendeurs de cartes SIM dans le collimateur du Procureur Gilbert Togbonon
La vente des cartes SIM (Subscriber Identity Module) préalablement enregistrées ne saurait continuer pendant longtemps. Le Procureur spécial de la Criet a déjà pris les taureaux par les cornes et compte y mettre définitivement fin. « J’invite instamment tous les distributeurs de cartes SIM à mettre immédiatement fin à cette pratique en tout point illégal sous peine de poursuites judiciaires », prévient-il.
A travers un communiqué en date du lundi 17 juin 2019, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a invité les vendeurs des puces GSM préalablement enregistrés sous diverses identités à mettre fin à cette activité. Dans son communiqué, Gilbert Togbonon a rappelé les dispositions légales qui régissent cette activité.
Par la même occasion il a rappelé que « Tout acquéreur de carte SIM a l’obligation de se faire enregistrer avec sa pièce d’identité en cours de validité ». Par ailleurs, le Procureur spécial met les opérateurs de réseau GSM devant leur responsabilité. « En tout état de cause, les opérateurs des réseaux GSM seront tenus pour responsables de la violation des prescriptions légales par suite de leur négligence à s’assurer du parfait accomplissement des formalités relatives à l’enregistrement des utilisateurs des produits GSM », a-t-il conclu.
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