Bénin – Rapport 2018 des IG: plus d’un milliard de frais de missions et de TVA détournés dans des ministères

Le Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2019 a examiné les rapports des inspections générales  des ministères au titre de l’année 2018. Ces rapports relèvent des insuffisances sur le plan des marchés publics, de la gestion du matériel et du patrimoine de l’Etat, la performance, la gestion administrative, financière et comptable. C’est sur ce dernier plan que la structure a relevé de graves insuffisances liées au détournement des frais de missions et TVA.

Des frais de missions et TVA indûment perçus ou détournés dans certains ministères. C’est ce que révèlent les rapports des inspections générales présentés en Conseil des ministres. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, les insuffisances de la gestion financières soulevées par les inspections générales mettent « en exergue des frais indûment perçus ou détournés (frais de missions, et notamment TVA) à d’autres fins et non recouvrés, ce qui constitue un manque à gagner considérable pour l’Etat ».

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Ayant compris la nécessité pour l’Etat de récupérer les sous détournés, certains inspecteurs ont pris des initiatives pour une opération de recouvrement. « A cet effet, il convient de relever que certains inspecteurs, ayant compris l’importance de l’enjeu, ont œuvré pour le recouvrement de ces frais. Leurs diligences ont ainsi permis de récupérer plus d’un milliard trois cents millions (1.300.000.000) FCA entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. », précise le compte rendu du conseil des ministres.

Des sanctions en vue…

Engagé pour une gouvernance financière de qualité, le gouvernement ne compte pas s’arrêter au recouvrement des frais détournés. « C’est pourquoi le Conseil a instruit les Ministres en charges de la Justice, du Travail et des Finances, d’engager les procédures disciplinaires et judiciaires appropriées à l’encontre des agents indélicats. Il sera mis sur pied un organe chargé du suivi de l’exécution des décisions prises par le Conseil des Ministres à l’encontre des personnes mises en cause dans tous les cas de malversation ».

Au-delà des sanctions, le gouvernement compte également mener des actions au sein des ministères pour mettre définitivement fin à la pratique. Ainsi, le Ministre de l’Economie et des Finances est particulièrement instruit a l’effet de :

• proscrire les pratiques telles que les préfinancements entre les structures, l’émission d’ordre de mission sans l’exécution effective de la mission, le paiement de dépenses non éligibles ou dont les pièces justificatives ne sont pas valables ;
• rappeler l’obligation de reversement systématique au Trésor public, de la TVA collectée ; et
• organiser des séances de renforcement de capacités des inspecteurs généraux des ministères, pour une harmonisation des pratiques en matière de recouvrement des fonds indûment perçus ou détournés.