Bénin – Cotonou: le Procureur aux trousses des auteurs de la pollution sonore
Comme dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité, le Procureur ira avec la carotte et le bâton. Ainsi, la répression ira de pair avec la sensibilisation pour mettre fin à la violation de la loi. A cet effet, un appel a été lancé à l’endroit des personnes et structures susceptibles d’être auteurs de la pollution sonore dans la ville.
Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou s’aventure désormais sur le terrain de la pollution sonore. Après un début de soulagement connu dans la lutte contre l’insalubrité grandissante dans la ville économique, Mario Elonm Mètonou compte désormais appliquer strictement la loi sur la pollution sonore.
Pour la réussite de l’opération, la police républicaine sera associée comme dans le cadre de l’insalubrité. Son rôle sera de descendre sur le terrain et d’interpeller toute personne qui se serait rendu coupable des faits de pollution sonore.
Pour rappel, le cadre législatif de la lutte contre la pollution sonore en République du Bénin est composé de deux éléments. Il s’agit de la
La loi en ce qui la concerne définit les bases de la politique en matière d’environnement et organise sa mise en œuvre. Le décret quant à lui fixe les conditions relatives à la réglementation du bruit, en application des dispositions de la loi-cadre.
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