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Bénin – Inscription en Master et en thèse avec compétence en Anglais : la Cour donne raison au rectorat de l’UAC


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Suite à cette décision, la Cour Constitutionnelle a reçu une requête de la part d’un citoyen qui a souhaité que les sept sages statuent sur la conformité ou non de la décision à la loi fondamentale en vigueur au Bénin.

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A travers les notes de service n°336-15/UAC/SG/VRAARU/SEOU
du 06 juillet 2015 et n°150-16/UAC/SG/VRAARU/SEOU
du 17 février 2016 le rectorat de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) a décidé que tout étudiant désireux de continuer ses études en Master ou en Thèse de doctorat doit prouver des compétences dans la langue anglaise.

Après analyse de la requête, la Cour Constitutionnelle a conclu dans sa décision DCC 18-099 du 19 avril 2018 que les notes de service prises par le recteur ne sont pas contraires à la Constitution en vigueur. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision.

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