Bénin : Le dossier PVI ramené sur le tapis par le député Valentin Djènontin

Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le gouvernement a décidé de la reprise du Programme de Vérification des Importations (PVI).

Une décision dont la mise en œuvre a nécessité des négociations avec la Société Bénin Control pour la modification du Contrat de marché du 9 Février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties. Un an après la reprise du Programme, le député Valentin Djènontin s’intéresse à sa gestion. Il a énuméré ses préoccupations à travers une question d’actualité adressée au gouvernement ce mercredi 11 avril 2018.

QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
Dans sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres du mercredi 15 mars 2017, il a été décidé de la reprise du Programme de Vérification des
Importations (PVI). Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des
Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 Février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties. Ils ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités PVI à compter du 1er Avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.
Un an après cette importante décision du gouvernement et en application de l’Article 106 du Règlement de l’Assemblée Nationale, il est demandé au
Gouvernement d’expliquer à la Représentation Nationale :

1. Les éléments d’accord entre le gouvernement du Bénin présidé par
Monsieur Patrice TALON et Bénin Control S.A. en charge du Programme
de Vérification des Importations (PVI)

2. Quelle est la contrepartie financière versée à Bénin Control SA dans le
cadre de ses prestations conformément au nouveau contrat conclut avec
l’Etat béninois depuis le 1er Avril 2017 ?

3. Depuis la relance du PVI, quelle a été la contribution de ce programme
dans l’augmentation des recettes de l’État et combien a été versé à l’Etat
béninois depuis le 1er Avril 2017 ?

4. Dans la convention signée par les parties, il est demandé au
gouvernement d’indiquer à la Représentation nationale les facilités ainsi
que les exonérations accordées à Bénin Control S.A ainsi que les sociétés
associées à cette prestation ?

5. Combien de travailleurs béninois sont régulièrement embauchés et
déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale par Bénin control ?

Le Gouvernement voudra bien fournir à l’Assemblée Nationale, copie du
contrat entre l’État béninois et Bénin Control SA ainsi qu’un tableau descriptif des paiements faits aux parties (Bénin Control et Gouvernement du Bénin) depuis le 1er avril 2017.

L’he Valentin Agossou Djènontin