Bénin – Manifestations publiques à Cotonou : l’arrêté de Modeste Toboula devant la Haute Juridiction
Cette fois, ci c’est le tour du juriste Landry Angelo Kaladjo Adelakoun qui, au-delà d’un simple commentaire, a sollicité l’avis de la Cour Constitutionnelle sur ledit arrêté. Selon le juriste cet arrêté préfectoral viole la liberté d’expression et de manifestation consacrées par la loi fondamentale béninoise.
L’arrêté préfectorale n°8/0083/DEP-LIT/SG/SP portant conditions de recevabilité des déclarations de marches et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral continue de susciter des réactions dans le rang des spéciales du droit.
[su_heading size= »17″]A (re) lire aussi : Bénin – Cotonou : un juriste prend la défense des «égoun egoun » devant la Cour Constitutionnelle[/su_heading]
Dans son argumentaire, il estime que le Préfet Modeste Toboula a agi au mépris des normes constitutionnelles et il y a lieu que les sages de la Cour Constitutionnelle le ramènent sur le droit chemin pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Landry Angelo Kaladjo Adelakoun a donc adressé une requête à la Cour dans laquelle il demande à la Haute juridiction de déclarer, si c’est le cas, « contraire à la Constitution » cet arrêté qui selon lui est une menace pour la liberté d’expression et de manifestation dans le pays.
Commentaires