Le président Patrice Talon est bien attaché à la fidélité au peuple et reste déterminé à poursuivre la construction du pays, si le peuple la lui impose. C’est ce qu’on peut comprendre d’une déclaration du ministre Séverin Quenum lors d’une tournée de restitution à Lokossa sur les réformes initiées par le chef de l’Etat. Le […]
Le lundi 3 Août 2020, les députés de la huitième législature ont donné leur accord au gouvernement pour la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN). Au cours des débats, l’He Rachidi Gbadamassi a émis des craintes de procès, mais fut rassuré par le garde des sceaux présent à […]
Le mardi 23 juin 2020, les députés ont adopté la loi portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises (Fab). Elle est composée 185 articles, répartis en 6 chapitres. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la loi adoptée, en attendant le contrôle de constitutionnalité et sa promulgation. REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE […]
Il est du droit des pays, comme la Côte-d’Ivoire et le Bénin, de se retirer du protocole qui permet à leurs citoyens et aux responsables des organisations non gouvernementales de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), a laissé entendre Me Robert Dossou au détour d’un échange sur Deutsche […]
Après le retrait de la déclaration d’acceptation de juridiction de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le président Patrice Talon propose des réformes pour l’amélioration du fonctionnement des juridictions de l’Union Africaine. Selon le Ministre de la Justice béninois, le président Patrice Talon compte exposer un projet de réforme aux […]
Le Ministre de la Justice, Sévérin Quenum s’est prononcé ce lundi 27 avril 2020 sur le retrait de la déclaration d’acception de juridiction de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) par le Bénin. Dans sa déclaration de presse, le ministre a levé un coin de voile sur les réelles motivations […]
Au Bénin, le gouvernement a lancé aux organes de presse son dernier ultimatum sur l’Interdiction de la publicité sur les professions médicales et les produits médicaux. Le décret N°2018-262 du 28 juin 2018 interdit la publicité sur les professions médicales, les activités médicales, les médicaments et autres produits médicinaux au Bénin. Malgré ce décret pourtant […]
Par une note de service en date du vendredi 20 mars 2020, le Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Me Séverin Quenum, a rendu publique la liste des affectations des nouveaux greffiers. Ils sont au total cent (100) greffiers recrutés en 2018 dans le cadre du renforcement du personnel […]
Les propos tenus par le ministre de la justice et de la législation, Sévérin Quenum, au colloque scientifique organisé par Joël Aïvo, ne suscitent pas l’adhésion de beaucoup de béninois. Après le professeur Paulin Hountondji qui a vivement repris le ministre, l’He Djènontin revient à la charge, affirmant que de tels propos sont une insulte […]
L’Association béninoise de droit constitutionnel (ABDC) présidée par le professeur Joël Aîvo a organisé un colloque international de deux jours sur les 30 ans de la conférence nationale des forces vives de février 1990. Au cours de ce rendez-vous-bilan des 30 ans de démocratie, le Pr Paulin Hountondji a rectifié certains propos du ministre Séverin […]
Ce lundi 24 février 2020, cela fait deux mois que le journaliste Ignace Sossou a été condamné à 18 mois de prison ferme et 200 mille fcfa d’amende. Cette condamnation fait suite à une plainte du procureur Mario Mètonou qui estime que le journaliste a sorti ses propos, tenus lors d’un séminaire organisé par CFI, […]
Du 12 au 13 février 2020, des juges d’Afrique francophones ont tenu à Cotonou, en République du Bénin, un séminaire-dialogue judiciaire pour une application effective des normes internationale, régionale et sous-régionale des droits de l’homme en Afrique francophone. Ce séminaire vise à examiner les différents aspects des droits humains en Afrique francophone. La capitale économique […]
Le mercredi 05 février 2020, les députés de la 8ème législature ont procédé à la révision de la loi portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Après cet amendement intervenu, suite aux griefs de la Cour constitutionnelle et de la Cour africaine des droits de l’homme et des […]
Le décret portant modification de la loi instituant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme introduit au parlement par le gouvernement a été examiné et adopté. A la sortie de la séance plénière, le ministre de la justice a confié à la presse que la loi ne dispose que pour l’avenir. Mais […]
Le garde des sceaux, Séverin Quenum, s’est prononcé sur l’adoption de la loi portant modification de la loi instituant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). C’était ce mercredi 5 Février 2020 au cours de la dernière séance plénière de la première session extraordinaire de l’année. Au cours de la plénière […]
En visite de travail au Bénin depuis le samedi 1er Février 2020, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) avec, à sa tête, son S.E.M Amadou Soumahoro, a tenu, ce lundi 3 Février 2020, une séance de travail avec son homologue du Bénin, le président Louis Gbèhounou Vlavonou. L’objectif de la séance est […]
Le ministre béninois de la justice, Séverin Maxime Quenum, était, ce mardi 28 janvier 2020, dans les locaux de la cour pénale internationale à la Haye. Contrairement à ce que bon nombre de béninois croient, le garde des sceaux a effectué une visite de courtoisie au Président de cette institution Internationale, Chile Eboe-Osuji, et à […]
Le ministre béninois de la justice, Séverin Quenum était ce mardi 28 janvier 2020 dans les locaux de la cour pénale internationale à la Haye. Le garde des sceaux, Séverin Maxime Quenum était au cabinet de Fatou Bensouda ce mardi 28 janvier 2020. Rien n’a filtré du tête-à-tête qu’ils ont eu. Seulement, il se susurre […]
Une délégation de cadres et personnalités de la Commune de savè est annoncée pour ce vendredi 24 Janvier 2020 au cabinet du ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum. Cette délégation vient suite à celle qui s’est rendue dans cette commune pour rechercher les voies et moyens de retour à la paix […]
Plus de 2 tonnes de stupéfiants ont été détruites le vendredi 03 janvier 2019 sous la supervision du Ministre de la Justice et de la Législation. Cette importante quantité de stupéfiants dont de la cocaïne, l’héroïne, du cannabis a été incinérée sur le site d’enfouissement de Ouèssè dans l’arrondissement de Savi, commune de Ouidah. Depuis […]
Plusieurs greffiers en fin d’une formation d’un an seront bientôt affectés dans différents tribunaux du pays. La cérémonie officielle de sortie de cette première promotion de l’école de formation des professions judiciaires (EFPJ) a eu lieu le Jeudi 26 Décembre 2019. La première promotion de greffiers formés dans l’école de formation des professions judiciaires (EFPJ), […]
Le chef de l’Etat va sacrifier à la tradition annuelle le vendredi 27 décembre prochain. Il dira, devant la représentation nationale, son discours sur l’état de la nation. La huitième législature va recevoir, pour la première fois, le chef de l’Etat dans son exercice constitutionnel le vendredi 27 décembre prochain. L’annonce a été faite par […]
Deux ministres du gouvernement avaient signé un arrêté interdisant la délivrance d’actes d’autorité aux personnes visées par la justice. Un recours avait été déposé à la cour constitutionnelle pour son annulation. L’audience prévue pour ce mardi 17 septembre est reportée pour plusieurs raisons. La cour constitutionnelle a décidé de renvoyer l’audience devant connaître l’examen de […]
La cour constitutionnelle, fidèle à sa tradition, tient une audience publique demain mardi 17 septembre 2019. Plusieurs dossiers sont au rôle dont deux qui cristallisent les attentions. Deux dossiers peu ordinaires seront en débat demain mardi 17 septembre à la Cour constitutionnelle. Il s’agit du recours contre l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de […]
L’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance d’actes civils aux personnes visées par la justice sera en examen devant les sept sages, mardi 17 septembre prochain. Deux ministres du gouvernement, Sacca Lafia de l’intérieur et Séverin Quenum de la justice, ont signé un arrêté invitant toute autorité à ne plus délivrer des actes d’état civil aux […]
Après moult tractations, le président de la république, Patrice Talon a sorti la dernière mouture de son gouvernement ce jeudi 05 septembre 2019. Six nouvelles têtes contre trois sorties, le nouveau gouvernement de Patrice Talon se présente comme suit selon le decret n°2019-396 portant composition du gouvernement. Ministre d’Etat, Chargé du Plan et du Développement […]
A travers un arrêté inter ministériel pris par les ministres de la Justice Sévérin Quenum et son collègue de l’Intérieur Sacca Lafia, la délivrance des actes de de l’autorités aux « personnes recherchées » est interdite. Un acte jugé malheureux par le président de l’association béninoise du droit constitutionnel, le professeur Joël Aïvo. Certains citoyens béninois ne […]
La Cour constitutionnelle a reçu ce vendredi 16 Août un recours contre l’arrêté ministériel des Ministres Sacca Lafia et Sévérin Quenum portant interdiction de délivrance des actes de l’Autorité (actes administratifs) aux personnes recherchées par la justice. Selon Banouto, c’est Conaïde Akouedenoudje qui s’oppose audit arrêté à travers une requête adressée aux sept sages de […]
Le réseau Wanep-Bénin, dans une déclaration publiée sur sa page facebook ce mercredi 7 août 2019, s’insurge contre l’arrêté interministériel interdisant la délivrance d’actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice. Le réseau met en exergue les lois nationales et internationales que viole ledit arrêté et invite à son retrait sans délai. Le réseau […]
Le Bénin traverse depuis peu une crise politique qui risque de contaminer tous les secteurs de la vie. Ce 29 juillet 2019, deux ministres du gouvernement ont signé un arrêté déclarant de facto tous ceux qui sont recherchés par la justice apatrides. Ce qui a suscité un tôlée général au sein de la population. Ce […]
