« Quel rapport y a-t-il entre une condamnation pour stupéfiant et le CDH de l’ONU ? », Me Jacques Migan

L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Jacques Migan, ne comprend pas la démarche de l’homme d’affaires, Sébastien Ajavon, en saisissant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.

Pour cet acteur politique, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU n’est pas une juridiction qui rendrait des décisions, qui lieraient un Etat. De ce point de vue, la démarche du compatriote lui semble ambiguë et dénuée de fondement.

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« J’ai suivi sur les ondes de RFI, les déclarations du Conseil de M. Sébastien AJAVON dans cette procédure. Et je suis à la fois perplexe et confus sur l’enjeu d’une telle action« , confie le juriste dans un entretien

Pour Jacques Migan, tout le monde sait que les condamnations prononcées contre Sébastien Ajavon ont été, d’une part, pour des raisons pénales et, d’autre part, pour des raisons fiscales.

« Quel est le rapport entre ces condamnations et la politique, pour qu’on saisisse le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. », s’est interrogé le professionnel du droit.

Selon Jacques Migan, ce comité constitué de 18 experts n’est pas une juridiction. Mais ces experts, précise-t-il, donnent des avis et font des recommandations, et les pays membres de l’ONU peuvent se saisir de ces recommandations pour améliorer leur démocratie.

A l’en croire, les recommandations de « ces experts ne sont pas contraignantes puisqu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect du pacte. Il est important que l’opinion ne confonde pas le comité des Droits de l’Homme avec le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies« , a fait savoir Jacques Migan.

Ainsi, la démarche de l’exilé politique à l’endroit du comité des droits de l’homme de l’ONU ne saurait avoir d’impact sur l’organisation de l’élection présidentielle de 2021, a indiqué l’acteur politique.

Bref aperçu des ennuis judiciaires de Sébastien Ajavon


Impliqué dans une affaire de cocaïne, Sébastien Ajavon s’est vu dans une bataille juridico-politique. Après quelques jours de détention, il a été libéré au bénéfice du doute. Mais il n’était pas encore au bout de ses peines. La création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) vient renforcer les soucis judiciaires de l’homme d’affaires. Il fut condamné par défaut à 20 ans d’emprisonnement ferme par cette nouvelle juridiction qui a statué sur le dossier en absence du mis en cause et de ses avocats.

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Malgré la décision de la cour africaine des droits de l’homme et du peuple qui a demandé l’annulation de la condamnation de Sébastien Ajavon, sa situation est restée telle. Il a alors décidé de demander asile en France, où il résidait quelques semaines avant le verdict.

C’est en vue de se voir restaurer dans ces droits, que l’homme d’affaire après des recours devant la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a décidé de saisir le comité des droits de l’homme de l’ONU.

2 commentaires
  1. Le justicier catalan dit
  2. Anonyme dit

    C’est son avis . peut-être je me trompe certainement que cette structure a sollicité son expertise.

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