Côte d’Ivoire: la CADHP ordonne la suspension de l’inéligibilité de Guillaume Soro

Dans une décision rendue ce mardi 15 septembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre du requérant Guillaume Kigbafori Soro.

Nouveau rebondissement de la Cour de justice africaine dans les élections en Côte d’Ivoire. A travers une décision prise ce mardi 15 septembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à la Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre du requérant Guillaume Kigbafori Soro subséquemment à l’ordonnance du 22 avril 2020 jusqu’à la décision de la cour sur le fond de la cause.

« Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement de tous les obstacles empêchant le requérant de jouir de ses droits et d’être élu notamment lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020 ; et faire de rapport à la cour, sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception », ont signé le vice-président, Ben Kioko et le greffier Robert Eno.

En effte, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait ordonné, mercredi 22 avril 2020, à la Côte d’Ivoire de suspendre son mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et de remettre en liberté 19 de ses proches emprisonnés. L’institution de l’Union africaine basée à Arusha, en Tanzanie, la CADHP, qui avait été saisie début mars par M. Soro et ses proches, « ordonne à l’Etat défendeur (la Côte d’Ivoire) de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro ».

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La Cour avait, en effet, été saisie au mois de mars 2020 à travers une requête introduite contre l’Etat de Côte d’Ivoire. En cause, un mandat d’arrêt émis à l’encontre de Guillaume Soro ainsi que la mise en détention préventive de 19 autres personnalités pour « détournements de deniers publics, blanchiments de capitaux, financement du terrorisme, complicité et faits de présomption graves de tentative d’atteinte à l’autorité et l’intégrité du territoire ».

Pour la CADHP, « l’exécution des mandats d’arrêt ou de dépôt contre des personnalités politiques, dont l’une d’entre elles s’est déjà pressentie à la compétition électorale et à quelques mois seulement de ces échéances risque de compromettre gravement l’exercice des droits et libertés politiques des requérants. A cet égard, la Cour relève que le cas révèle une situation d’urgence dès lors que lesdites échéances sont prévues pour se tenir dans moins de six mois de la date de la présente requête ».

Par ailleurs, « la Cour révèle que dans la situation où se trouvent les requérants, le risque pour eux d’être privés de la jouissance et de l’exercice de leurs droits présente une situation dont les conséquences imprévisibles peuvent leur causer des dommages irréparables ». Ainsi, la CADHP estimait « qu’il est nécessaire à l’étape actuelle des procédures engagées contre les requérants, de surseoir à l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt et d’observer le statu quo jusqu’à sa décision sur le fond ».