Bénin: l’arrêt de la Cour suprême sur l’invalidation d’un 2è siège FCBE à Parakou
Saisie d’une requête le 20 juillet 2020 de la part du sieur Sylla Adamou, la Cour suprême a statué sur le contentieux électoral autour de l’élection d’Ali Yérima Adizatou. En effet, le requérant a demandé à la Cour de procéder à l’invalidation du siège de la concernée, au motif qu’elle avait été condamnée par la justice. Pire, pour se présenter aux élections communales du 17 mai 2020, la mise en cause s’est positionnée sous l’identité d’Ali Yérima Adiyath.
- Après l’invalidation du siège d’Ousmane Traoré et de son suppléant, la Cour suprême est revenue à la charge dans un autre arrêt contre le parti Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE). Rendu le 06 Août 2020, l’arrêt de la Cour invalide le siège de dame Ali Yérima Adizatou, pour un motif similaire à celui d’Ousmane Traoré.
- Intégralité de l’arrêt de la Cour suprême
Après l’invalidation du siège d’Ousmane Traoré et de son suppléant, la Cour suprême est revenue à la charge dans un autre arrêt contre le parti Forces Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE). Rendu le 06 Août 2020, l’arrêt de la Cour invalide le siège de dame Ali Yérima Adizatou, pour un motif similaire à celui d’Ousmane Traoré.
Dans la forme et dans le fond, la Cour suprême a donné raison à Sylla Adamou. Selon l’arrêt, pour avoir été condamnée à trois mois d’emprisonnement assorti de sursis, pour coups et blessures volontaires, violences et voie de faits, et entrave à la circulation, Ali Yérima Adizatou est inéligible aux termes des dispositions de l’article 10 du code électoral. C’est pourquoi, la Cour a décidé d’invalider purement et simplement son siège, réduisant le parti FCBE à 15 Conseillers sur les 31 que compte désormais la municipalité de Parakou.
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