Bénin: 6 dossiers en examen ce jeudi à la Cour constitutionnelle
Les membres de la Cour constitutionnelle se retrouvent ce jeudi pour étudier 6 dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’audience publique. L’audience est prévue pour démarrer à 10h et sera présidée par le professeur Joseph Djogbénou.
- Après une suspension de quelques semaines, en raison de la pandémie de la Covid-19, les audiences reprennent à la Cour constitutionnelle ce jeudi 23 avril 2020. Six (06) dossiers seront examinés par les sept sages au cours de cette première audience depuis la suspension.
- Les six dossiers inscrits au rôle
Après une suspension de quelques semaines, en raison de la pandémie de la Covid-19, les audiences reprennent à la Cour constitutionnelle ce jeudi 23 avril 2020. Six (06) dossiers seront examinés par les sept sages au cours de cette première audience depuis la suspension.
Les six dossiers inscrits au rôle
1- Le Directeur Général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Monsieur Victorien KOUGBLENOU, forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par Madame Chantal de SOUZA;
2- Michel AHOHOU forme un recours en annulation de décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin;
3- Monsieur Prosper ALLAGBE forme un recours en inconstitutionnalité de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de mars-avril 2019;
4- Les sieurs Adam MOUSSA, Abou ZATO et Ignace MALONWE forment des recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire et de demande de mise en liberté d’office;
5- Monsieur Marc GLETTON QUENUM forme un recours en inconstitutionnalité de menaces proférées;
6- Madame Lydie KOUCHICO forme un recours pour violation de la Constitution.
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