Nouveau rebondissement dans l’affaire Komi Koutché VS Etat Béninois
Dans l’ordonnance rendue le 02 décembre 2019, la Cour a débouté l’ancien ministre sur la procédure judiciaire enclenchée contre lui devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Par contre, sur l’annulation de son passeport, les juges de la CAfDHP lui ont donné raison et débouté l’État béninois. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance de la CADHP.
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SOMMAIRE
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu une ordonnance portant mesures provisoires dans le dossier qui oppose l’ancien ministre Komi Koutché et l’État béninois.
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