La cour constitutionnelle vient d’autoriser la promulgation de la loi portant charte des partis politiques. Cette loi a été modifiée le 7 novembre dernier par les 83 députés à l’Assemblée nationale.
La cour constitutionnelle, saisie par le chef de l’Etat, vient d’autoriser le requérant à promulguer la loi N° 2019-41 modifiant et complétant celle de 2018 portant charte des partis politiques. L’ultime étape reste sa promulgation par le chef de l’Etat.
2 réponses à “Bénin: la cour Joseph Djogbénou valide la charte des partis politiques”
De toute façon même si on leur présente un bouillon pour les morts la Cour des miracles validera !
Ils sont tous acquis.
Si c’ets à la bonne cause qu’ils s=le sont, je dis pourquoi pas!