Bénin – audience à la Cour : Le redressement fiscal de Cajaf Comon à l’ordre du jour
sous peu, la Société Cajaf Comon de Sébastien Ajavon sera fixée sur son sort quand au contentieux qui l’oppose au gouvernement. La cour constitutionnelle rendra son verdict ce jour sur cette affaire et sur bien d’autres affaires relevant de sa compétence.
Les sept sages de la Cour Constitutionnelle vont se prononcer ce jour sur le dossier du redressement fiscal de la Société Cajaf Comon de Sébastien Ajavon. En effet, par une requête adressée à la Haute juridiction, les responsables de ladite société ont dénoncé la procédure adoptée par l’Etat béninois.
Il s’agit d’un redressement fiscal de 100 millions de FCFA qui oppose le gouvernement à cette société depuis quelques mois.
En dehors de ce dossier, la Cour présidée par le professeur Joseph Djogbénou va se pencher sur quinze autres dossiers et rendra des verdicts. Nous y reviendrons.
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