Injonction de la cour pour installer le cos-lépi : la réponse du président Adrien Houngbédji
La mise en œuvre du recensement administratif à vocation d’identification de la population (ravip) et les mutations politiques à l’assemblée nationale seraient à l’origine de la non désignation des neuf membres de l’assemblée nationale au sein du conseil d’orientation de supervision de la liste électorale permanente informatisée.
C’est du moins ce que l’on peut retenir de la réponse de la première personnalité de l’institution parlementaire suite à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017. Décision dans laquelle la cour décide:
Article 1er : L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi.
Article 2 : Le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle.
Face à cette injonction de la cour, le président Adrien Houngbédji a jugé de la nécessité pour l’institution qu’il préside d’expliquer les raisons qui soutendent le retard observé dans l’installation du cos-lépi.
Pour Me Adrien Houngbédji, l’installation du cos-lépi est tributaire de la désignation des 09 membres de l’assemblée nationale au sein de cet organe. Mais la désignation des membres n’a pas pu se faire à en croire Me Adrien Houngbédji, parce que « …au cours de ces derniers mois, l’assemblée nationale a connu un bouleversement en ce qui concerne sa configuration. Cela n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des 09 membres du cos-lépi ».
À en croire Me Adrien Houngbédji, l’assemblée nationale a dû désigner les membres du ravip pour rester dans le délai de la loi parce que le cos-lépi n’a pas pu être installé.
« Toute fois, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi 2017-08 du 19 Juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’assemblée nationale en sa session du Lundi 24 Juillet 2017, a désigné ses neufs représentants devant siéger au sein de la commission nationale de supervision dans le cadre du ravip qui est aussi une structure administrative » a poursuivi le président Houngbédji.
Le président de l’assemblée nationale fait remarquer par ailleurs que le cos-lépi et le cns-ravip ont la même mission et la désignation des membres de l’assemblée nationale dans le cns-ravip vient combler le vide au niveau du cos-lépi.
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