Bénin – 3è rapport d’activités du parlement: production législative

Du 1er avril au 30 septembre 2020, les députés ont voté plusieurs lois. Ces textes sont contenus dans la partie législative du 3è rapport d’activités du président Louis Vlavonou. On retrouve les lois ordinaires, la deuxième lecture, les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion, la résolution.

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Des députées à l'Assemblée nationale du Bénin
Des députées à l'Assemblée nationale du Bénin @ FB
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SOMMAIRE

Les députés ont adopté ce mardi 27 octobre 2020 le troisième rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Ledit rapport qui prend en compte la période allant du 1er avril au 30 septembre 2020, rapporte les différentes lois votées.

La production législative, entre début avril et fin septembre 2020

La-production-legislative-entre-debut-avril-et-fin-septembre-2020-1.pdf

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