Bénin : la révision de la loi organique de la HAAC enclenchée au parlement
A l’ouverture de la 4ème session extraordinaire 2020 de la 8e législature de l’Assemblée Nationale, il a été annoncé l’examen d’une proposition de loi sur la modification de la loi organique de la HAAC. Il s’agit de la proposition de loi complétive et modificative de la loi n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Selon LNT, c’est le député Augustin Ahouanvoèbla du groupe parlementaire Union Progressiste qui en est l’initiateur.
La loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pourrait être bientôt révisée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi est déjà déposée au Parlement à cet effet.
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Le sort de cette proposition sera connu à l’issue du processus traditionnel d’examen de loi au Parlement. Le dossier est déjà affecté à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme et à la commission en charge des affaires culturelles pour avis. Les nouveautés apportées par la proposition de loi ne sont pas pour l’instant encore connues du grand public.
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