Bénin: le Code des marchés publics révisé par l’Assemblée nationale

Les députés ont procédé à la modification de la loi n°2017-04 portant Code des marchés publics. Cette révision est intervenue suite au projet de loi transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement.

Plusieurs innovations sont apportées au Code des marchés publics lors de la révision de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017. Avec la révision de la loi, les principales modifications apportées sont :

• la suppression de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission des marchés publics ;
• la digitalisation de certains processus pour réduire la durée des opérations ;
• la clarification et l’alignement des principales méthodes, selon les normes internationales et sous-régionales ;
• l’introduction dans la loi de nouvelles techniques d’achat pour optimiser les processus d’achat et accélérer l’exécution des projets et la révision des dispositions qui contribuent à amplifier les coûts d’accès au marché public sont aussi intégrés dans le code révisé.

Désormais, la loi apporte des clarifications sur les opérations exclues du champ d’application du Code des marchés publics. Plusieurs autres innovations sont contenues dans cette nouvelle loi, qui, selon le gouvernement, a pour but d’« impulser une nouvelle dynamique à l’exécution des projets d’investissement du Programme d’Action du Gouvernement ou de ceux portés par des partenaires privés ». 

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2020, la réforme, envisagée à travers la relecture du Code, vise à renforcer la modernisation de l’Administration publique en optimisant, notamment les processus de passation des marchés publics, avec un impact significatif sur l’amélioration du climat des affaires. La révision permettra d’intégrer au Code des dispositions de la loi portant promotion des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), dans le but de leur faciliter l’accès aux marchés publics.