Bénin – Assemblée nationale: les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire

A l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2020 ce mardi 7 avril, le président Louis Vlavonou a fait comprendre à ses collègues que près d’une quarantaine de dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Il les a, en conséquence, invités à plus de sacrifice au nom de la République.

Plusieurs projets et propositions de lois sont inscrits pour être vidés lors de la présente session. Conscient de la pertinence des dossiers, Louis Vlavonou ne voudrait pas qu’ils soient mis en quarantaine pour cause d’absence de députés. C’est pourquoi il s’est évertué à les partager avec aux. Il s’agit, entre autres, de:

-le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
-le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
-le projet de loi portant loi organique sur -le Conseil Economique et Social ;
-le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
-le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ;
-le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens Présidents des Institutions prévues par la Constitution ;
-le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
-le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ;
-le projet de loi organique sur la Cour des Comptes ;
-le projet de loi portant statut spécial des personnels militaires des Forces Armées Béninoises ;
-le projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises ;
-le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin ;
-le projet de loi portant statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ;
-le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police Républicaine ;
-le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine ;
-la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
-la proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
-la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ;
-la proposition de loi portant modification de la loi n° 2015-01 du 05 mars 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
-la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin ;
-la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, etc.

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