Bénin – Session de la cour constitutionnelle: 5 dossiers en examen ce jour

Cinq dossiers sont inscrits au rôle de la session de ce jeudi 4 Juillet 2019 de la cour constitutionnelle.

Les sept conseillers de la cour constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou examineront ce jeudi 4 Juillet 2019, 5 différents dossiers. Il s’agit d’une part :

Bénin-contentieux électoral: Des recours rejetés par la cour constitutionnelle

• d’un recours en inconstitutionnalité de l’article 393 nouveau de la loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique introduit par Mahoutin BASSA ;
• d’autres parts du recours en inconstitutionnalité de leur maintien en détention provisoire des sieurs Loukman HOUESSOU et Gaèl MONTCHO ;
• du recours en inconstitutionnalité de l’application aux élections législatives du 28 avril 2019 du code électoral et la charte des partis politiques en l’absence d’un consensus de la classe politique sur leurs contenus de Eric W. NENEHIDINI,
• d’un recours contre le Président du Tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de Cotonou par intérim pour exception d’inconstitutionnalité sur le jugement ADD N°019/3ème CD/19 du 07 juin 2019 rendu dans la procédure Cot/2018/RP/05806.
• Et d’un recours en inconstitutionnalité dans le dossier opposant l’ancien premier ministre Lionel Zinsou et le ministère public.

Dans le dernier dossier relatif à un recours en exception d’inconstitutionnalité, les sept conseillers de la cour après l’ouverture de la session ont renvoyé le dossier au jeudi 18 Juillet 2019 pour complément de pièces. Les autres dossiers en instance seront délibérés au cours de la journée.