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Bénin : intégralité du règlement intérieur modifié de la Cour Constitutionnelle


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Quelques jours après l’annonce de cette réforme, elle a eu l’assentiment des autres membres de la Cour. Ainsi, de commun accord, le règlement intérieur de la Haute Juridiction a été modifié pour rendre effective la réforme.

Cochimau S. Houngbadji
Cochimau S. Houngbadji
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SOMMAIRE

Comme annoncé il y a quelques jours, la Cour Constitutionnelle, sous le Président Joseph Djogbenou, rend désormais public les audiences de la Haute Juridiction. Selon le secrétaire général de l’institution, c’est une innovation qui met en valeur le principe de contradiction.

Lire ci-dessous l’intégralité du règlement intérieur modifié

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