A travers les notes de service n°336-15/UAC/SG/VRAARU/SEOU
du 06 juillet 2015 et n°150-16/UAC/SG/VRAARU/SEOU
du 17 février 2016 le rectorat de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) a décidé que tout étudiant désireux de continuer ses études en Master ou en Thèse de doctorat doit prouver des compétences dans la langue anglaise.
Suite à cette décision, la Cour Constitutionnelle a reçu une requête de la part d’un citoyen qui a souhaité que les sept sages statuent sur la conformité ou non de la décision à la loi fondamentale en vigueur au Bénin.
Après analyse de la requête, la Cour Constitutionnelle a conclu dans sa décision DCC 18-099 du 19 avril 2018 que les notes de service prises par le recteur ne sont pas contraires à la Constitution en vigueur. Lire ci-dessous l’intégralité de la décision.
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